Code électoral de la République togolaise ( version consolidée, à jour de toutes les modifications)

Textes, Elections

Par Zeus Dodji AKPATCHA

Loi n°2012-002 du 29 mai 2012 modifiée par les lois n°s 2013-004 du 13 février 2013, 2013-008 du 22 mars 2013 et 2019-017 du 6 novembre 2017. DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES Article premier : Les dispositions de la présente loi concernent les règles générales...

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LOI N°2019-015 du 30 octobre 2019 portant code de l'organisation juridiciaire

Textes

Par Zeus Dodji AKPATCHA

TITRE IER - DES DISPOSITIONS GÉNÉRALES CHAPITRE IER : DE L’OBJET ET DES DÉFINITIONS Article premier : La présente loi porte organisation judiciaire au Togo. Art. 2 : Aux termes de la présente loi, on entend par : Fonction de poursuite : compétence dévolue...

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Communication au colloque sur la gestion du contentieux des marchés publics et délégations de service public dans l'espace UEMOA

Activités scientifiques, Droit des collectivités territoriales, Droit de la commande publique, Droit administratif

Par Zeus Dodji AKPATCHA

Le 20 novembre 2019 s'est tenu à Lomé un colloque international sur "la gestion du contentieux des marchés publics et délégations de service public dans l'espace UEMOA". Organisé par le Centre de droit public (CDP) de l'Université de Lomé en collaboration...

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