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La révision constitutionnelle du 8 mai 2019
L’Assemblée nationale, réunie le 08 mai 2019, pour le compte de la cinquième séance plénière de la première session ordinaire de l’année 2019, a délibéré et adopté le projet de loi portant modification de la Constitution du 14 octobre 1992. En effet,...
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La procédure de révision de la Constitution togolaise
La Constitution togolaise du 14 octobre 1992 est formellement une Constitution rigide. Elle n’a été modifiée qu’à six reprises depuis son adoption, mais son contenu a été fondamentalement chamboulé surtout avec la « toilettage » du 31 décembre 2002. Au...
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La Cour constitutionnelle donne raison à l'ANC: L'intégralité de la décision
DECISION N°C-001/17 du 22 mars 2017 « AU NOM DU PEUPLE TOGOLAIS » LA COUR CONSTITUTIONNELLE, Saisie par requête en date du 28 février 2017, enregistrée le 1er mars 2017, sous le numéro 001-G, par laquelle des députés du groupe parlementaire Alliance Nationale...
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Enfin un espoir pour les réformes politiques et institutionnelles au Togo?
L'année 2017 commence en fanfare pour les institutions togolaises avec la nomination par décret du président de la République des membres de la Commission de réflexion sur les réformes politiques et institutionnelles. Ce décret pris lors du Conseil des...
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CV de l'auteur
Né le 20 octobre 1984 à Dapaong (Préfecture de Tône, Togo) Expérience professionnelle 2018-2019 : ATTACHE TEMPORAIRE D’ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE | Faculté de droit-Université de Grenoble-Alpes – BP 47 – 38040 Grenoble Cedex 9 Matières enseignées Licence...
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LA LETHARGIE DE LA JUSTICE ADMINISTRATIVE AU TOGO, FREIN A LA CONSTRUCTION DE L'ETAT DE DROIT (Acte I)
Non prévue par la loi n°61-17 du 12 juin 1961 relative à l’organisation judiciaire de la République togolaise au lendemain de l’indépendance, la justice administrative fit son apparition dans l’organisation judiciaire togolaise en 1978. En effet, l’ordonnance...
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HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE DE LA REPUBLIQUE TOGOLAISE
L’histoire constitutionnelle de la République togolaise à partir de 1960, année de l’indépendance à nos jours est riche de quatre textes constitutionnels et d'une charte de transition. I. La première République (14 avril 1961 - 13 janvier 1963) Elle commence...
