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/image%2F2177513%2F20200503%2Fob_63a7fa_assouma.jpg "Plus de deux mois après avoir été proclamé vainqueur de l'élection...")
/image%2F2177513%2F20200409%2Fob_9aa523_41070774-34617337.jpg "LA COUR CONSTITUTIONNELLE, Saisie par lettre numéro 041/PM/SGG/2020...")
/image%2F2177513%2F20200409%2Fob_de0ca0_cour-constitutionnelle-togo-720x405.jpg "La Cour constitutionnelle a rendu le 8 avril 2020 son premier...")
/image%2F2177513%2F20200406%2Fob_98296f_coronavirus-de-nouvelles-mesures-prise.jpg "La crise sanitaire qui secoue le monde actuellement a des répercussions...")
/image%2F2177513%2F20200403%2Fob_fe8f4d_dsc0311-660x400.jpg "L’Assemblée nationale a délibéré et adopté ; Le Président de...")
/image%2F2177513%2F20200401%2Fob_577a87_togo-urgent-discours-du-president-fau.jpg "Retranché dans un mutisme total depuis le déclenchement de la...")
/image%2F2177513%2F20200320%2Fob_dd8ea6_392e91d1068bd943ecc6295ad59d0e99-xl.jpg "Le Gouvernement togolais a annoncé la confirmation de plusieurs...")
/image%2F2177513%2F20200319%2Fob_e90ba9_agbeyome-640x427-1.jpg "L'Assemblée nationale a annoncé avoir voté la levée de l'immunité...")
DECISION N° EP-001/20 DU 10 JANVIER 2020 DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE DU TOGO : Saisine de Monsieur GNAGNON Kossi Wonouvo, candidat à l’élection présidentielle du 22 février 2020
LA COUR CONSTITUTIONNELLE, Saisie par requête en date du 08 janvier 2020, adressée au Président de la Cour constitutionnelle et enregistrée le même jour au greffe de la Cour sous le N°002-G, requête par laquelle Monsieur GNAGNON Kossi Wonouvo, candidat...
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Enjeux des élections présidentielles en Afrique en 2020 : Continuité, alternance, incertitude,...
Sept États africains seront concernés par des élections présidentielles en Afrique en 2020. Il s'agit de cinq (5) États francophones (Togo, Burundi, Guinée, Côte d'Ivoire et Niger) et deux anglophones ( Tanzanie, Ghana). L'Afrique de l'Ouest et la CEDEAO...
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Code électoral de la République togolaise ( version consolidée, à jour de toutes les modifications)
Loi n°2012-002 du 29 mai 2012 modifiée par les lois n°s 2013-004 du 13 février 2013, 2013-008 du 22 mars 2013 et 2019-017 du 6 novembre 2017. DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES Article premier : Les dispositions de la présente loi concernent les règles générales...
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LOI N°2019-015 du 30 octobre 2019 portant code de l'organisation juridiciaire
TITRE IER - DES DISPOSITIONS GÉNÉRALES CHAPITRE IER : DE L’OBJET ET DES DÉFINITIONS Article premier : La présente loi porte organisation judiciaire au Togo. Art. 2 : Aux termes de la présente loi, on entend par : Fonction de poursuite : compétence dévolue...
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Communication au colloque sur la gestion du contentieux des marchés publics et délégations de service public dans l'espace UEMOA
Le 20 novembre 2019 s'est tenu à Lomé un colloque international sur "la gestion du contentieux des marchés publics et délégations de service public dans l'espace UEMOA". Organisé par le Centre de droit public (CDP) de l'Université de Lomé en collaboration...
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Enfin des tribunaux à compétence administrative…Pour l’effectivité du contentieux administratif au Togo ?
Le nouveau code de l’organisation judiciaire de la République togolaise, adopté par l’Assemblée nationale est entré en vigueur après sa promulgation par le chef de l’Etat le 30 octobre 2019. Il remplace l’ancienne l’ordonnance n° 78-35 du 07 Septembre...
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EXIT LES DELEGATIONS SPECIALES : LA FIN DE DEUX DECENNIES D’ANOMALIE INSTITUTIONNELLE AU TOGO
Lentement mais inexorablement, le processus de décentralisation est entrain de se concrétiser au Togo. L’année 2019 aura posé les jalons de l’Acte I de la décentralisation au Togo avec le processus électoral destiné à doter les communes d’organes élus...
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Publication du "Recueil des textes constitutionnels de la République togolaise de 1956 à nos jours"
Le Togo est devenu une République autonome en 1956. Jusqu'à nos jours, il a connu plusieurs textes constitutionnels dont l'intégralité est fidèlement reproduit dans ce livre. La première partie de ce livre reprend les textes constitutionnels de 1956 jusqu'à...
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L'ELECTION DES MAIRES ET DE LEURS ADJOINTS, ABOUTISSEMENT DES ELECTIONS MUNICPALES DU 30 JUIN 2019
La proclamation solennelle par la Cour suprême le mercredi 17 juillet 2019 a clôturé le marathon des élections municipales au Togo lancé par décret n° 2019-070/PR du 7 mai 2019 fixant la date des élections des conseillers municipaux et convoquant le corps...
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LA COUR SUPREME PROCLAME LES RESULTATS DEFINITIFS DES ELECTIONS MUNICIPALES DU 30 JUIN 2019
C'est fait! Le Togo dispose désormais d'élus locaux appelés à donner son effectivité à la décentralisation consacrée par l'article 141 de la Constitution de 1992. La Cour suprême a proclamé ce mercredi 17 juillet 2019 les résultats définitifs des élections...
