LA LETHARGIE DE LA JUSTICE ADMINISTRATIVE AU TOGO, FREIN A LA CONSTRUCTION DE L'ETAT DE DROIT (Acte I)

Publié le par Zeus Dodji AKPATCHA

Non prévue par la loi n°61-17 du 12 juin 1961 relative à l’organisation judiciaire de la République togolaise au lendemain de l’indépendance, la justice administrative fit son apparition dans l’organisation judiciaire togolaise en 1978. En effet, l’ordonnance n°78-35 du 7 septembre 1978 institue des chambres administratives près les cours d’appel en qualité de juge en premier et dernier ressort en matière administrative.  La Constitution du 9 janvier 1980 institue plus tard une chambre administrative près la Cour suprême. L’article 19 de la loi organique n°81-04 du 30 mars 1981 déterminant l’organisation et le fonctionnement de la Cour suprême détermine la compétence de la chambre administrative en l’érigeant en juge de cassation des arrêts de la chambre administrative de la Cour d’appel et des recours pour excès de pouvoir dirigés contre les actes règlementaires. A l’aune du renouveau démocratique, le constituant de 1992 consacre le principe de l’unité juridictionnelle et de séparation du contentieux des juridictions administratives et judiciaires, et constitutionnalise les compétences de la chambre administrative de la Cour Suprême.

Toutefois, malgré la formalisation de son existence et de son rôle, la justice administrative est toujours à la traîne au Togo. En effet, en presque quatre décennies d’existence, cette instance n’a connu qu’une trentaine de requêtes et l’effet de ses décisions reste très marginal. Cette ineffectivité s’explique par des facteurs d’ordre juridique, politique et sociologique et constitue un frein à la construction d’un véritable Etat de droit au Togo. De ce fait, les actes et les comportements de l’administration togolaise jouissent d’une immunité juridictionnelle de fait, en face d’un juge administratif inactif et spectateur des violations flagrantes et répétées des lois et des droits et libertés des citoyens.

Il en ressort que malgré la formalisation de la justice administrative, le droit administratif togolais en est encore à l’étape du ministre-juge, suscitant ainsi plusieurs interrogations:

Quels sont les moyens juridiques et matériels dont dispose la justice administrative togolaise pour accomplir ses missions ? Quelles sont les obstacles à l’effectivité de la justice administrative au Togo ? Quel est l’impact de l’ineffectivité de la justice administrative sur la construction de l’Etat de droit au Togo ? La justice administrative a-t-elle réellement un avenir au Togo ?

A suivre….

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