HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE DE LA REPUBLIQUE TOGOLAISE

Publié le par Zeus Dodji AKPATCHA

L’histoire constitutionnelle de la République togolaise à partir de 1960, année de l’indépendance à nos jours est riche de quatre textes constitutionnels et d'une charte de transition.Elle commence véritablement avec la Constitution de la première République adoptée par référendum le 13 avril 1961. Elle instaure un régime présidentiel très fort marqué par la domination de l’exécutif incarné par le chef de l’Etat sur le Parlement qui ressemblait plutôt à une chambre d’enregistrement. En plus de disposer d’un droit de dissolution de l’Assemblée nationale, le Président disposait de nombreuses prérogatives dans le domaine de la loi. Inversement l’Assemblée nationale ne disposait pratiquement  d’aucun moyen d’action contre le Gouvernement. Cette Constitution que  l’on présentait à juste titre  comme ayant instauré un président aussi fort que le président des Etats-Unis et u  Parlement aussi faible que celui de la Ve République française ne fit pas long feu. Elle fut abrogée par la junte militaire qui prit le pouvoir au lendemain du coup d’Etat militaire du 13 janvier 1963 ayant conduit à l’assassinat du chef de l’Etat et père de l’indépendance Sylvanus Olympio.  

I. La première République (14 avril 1961 - 13 janvier 1963)

Elle commence véritablement avec la Constitution de la première République adoptée par référendum le 13 avril 1961. Elle instaure un régime présidentiel très fort marqué par la domination de l’exécutif incarné par le chef de l’Etat sur le Parlement qui ressemblait plutôt à une chambre d’enregistrement. En plus de disposer d’un droit de dissolution de l’Assemblée nationale, le Président disposait de nombreuses prérogatives dans le domaine de la loi. Inversement l’Assemblée nationale ne disposait pratiquement  d’aucun moyen d’action contre le Gouvernement. Cette Constitution que  l’on présentait à juste titre  comme ayant instauré uLa Constitution de la deuxième République est adoptée par référendum le 5 mai 1963 et instaure un régime présidentiel bicéphale caractérisé par le couple Président-Vice-président, élu au suffrage universel mais séparément. En outre, si le Président, chef de l’Etat demeure aussi le chef du Gouvernement, la Constitution prévoit que le vice-président agit sur délégation du président et reçoit d’office un poste ministériel. Il assure également l’intérim du président en cas d’empêchement. De son côté, le Parlement voit ses prérogatives évoluer par rapport à la Constitution précédente, en disposant désormais de la possibilité de mettre en cause la responsabilité du Gouvernement par le vote d’une motion de censure. Mais l’encadrement strict des conditions d’engagement de la responsabilité du Gouvernement par les députés et les effets de la censure prévus par la Constitution ne laissent guère présager un affranchissement du Parlement de la tutelle de l’exécutif. Les conflits de compétence entre le président d’alors Nicolas Grunitzky et le vice-président Antoine Meatchi ayant débouché sur une crise institutionnelle marquée notamment par la suppression du poste de vice-président sur l’initiative du président vers la fin de l’année 1966, vont favoriser le retour de l’armée au pouvoir à l’issue du coup d’état militaire du 13 janvier 1967. La junte dirigée par le général Gnassingbe Eyadéma suspend la Constitution et instaure un régime de fait.n président aussi fort que le président des Etats-Unis et u  Parlement aussi faible que celui de la Ve République française ne fit pas long feu. Elle fut abrogée par la junte militaire qui prit le pouvoir au lendemain du coup d’Etat militaire du 13 janvier 1963 ayant conduit à l’assassinat du chef de l’Etat et père de l’indépendance Sylvanus Olympio.  

II. La deuxième République (5 mai 1963 - 13 janvier 1967)

La Constitution de la deuxième République est adoptée par référendum le 5 mai 1963 et instaure un régime présidentiel bicéphale caractérisé par le couple Président-Vice-président, élu au suffrage universel mais séparément. En outre, si le Président, chef de l’Etat demeure aussi le chef du Gouvernement, la Constitution prévoit que le vice-président agit sur délégation du président et reçoit d’office un poste ministériel. Il assure également l’intérim du président en cas d’empêchement. De son côté, le Parlement voit ses prérogatives évoluer par rapport à la Constitution précédente, en disposant désormais de la possibilité de mettre en cause la responsabilité du Gouvernement par le vote d’une motion de censure. Mais l’encadrement strict des conditions d’engagement de la responsabilité du Gouvernement par les députés et les effets de la censure prévus par la Constitution ne laissent guère présager un affranchissement du Parlement de la tutelle de l’exécutif. Les conflits de compétence entre le président d’alors Nicolas Grunitzky et le vice-président Antoine Meatchi ayant débouché sur une crise institutionnelle marquée notamment par la suppression du poste de vice-président sur l’initiative du président vers la fin de l’année 1966, vont favoriser le retour de l’armée au pouvoir à l’issue du coup d’état militaire du 13 janvier 1967. La junte dirigée par le général Gnassingbe Eyadéma suspend la Constitution et instaure un régime de fait.

III. La troisième République (9 janvier 1980 - 23 août 1991)

Après treize années de régime de fait, le Togo renoue avec le constitutionnalisme avec l’adoption de la Constitution de la troisième République par référendum le 30 décembre 1979 et promulgué par le chef de l’Etat, le 9 janvier 1980. S’il se borne à constitutionnaliser les pratiques ayant eu cours sous le régime de fait précédent, la nouvelle Constitution se caractérise par l’institutionnalisation du parti unique, parti-Etat, qui « prime sur toutes les institutions de la République ». Elle interdit de ce fait le multipartisme et consacre la toute puissance du chef de l’Etat, seul à bord du navire gouvernemental.

IV. La transition démocratique (23 août 1991 - 14 octobre 1992)

Le vent de la « troisième vague de démocratisation » souffla au début des années quatre-vingt-dix sur le Togo avec la recrudescence de la contestation de l’ordre politique existant et la réclamation de réformes politiques allant dans le sens de la démocratisation et de l’Etat de droit.  Après des mois d’impasse, l’opposition et le pouvoir parvinrent finalement à un accord signé le 12 juin 1991 qui prévoyait notamment la tenue d’une Conférence nationale destinée à prévoir les conditions d’une transition politique. Dès le début des assises le 8 juillet 1991, la Conférence proclame sa souveraineté et abroge la Constitution du 9 janvier 1980. Celle-ci fut provisoirement remplacée par l’Acte n°7 du 23 août 1991 portant loi constitutionnelle adoptée par la CNS, destinée à régir le fonctionnement des institutions pendant la transition. Elle prévoit notamment le transfert des compétences du président de la République désavoué à un Premier ministre désigné par la CNS. Cette fonction, qui apparaît pour la première fois dans l’ordonnancement juridico-politique togolais échut à Joseph Kokou KOFFIGOH élu par la CNS. Le régime transitoire instauré par la CNS est un régime parlementaire marqué notamment par la responsabilité du Premier ministre devant l’organe législatif transitoire, le Haut-Conseil de la République. Le président de la République, chef de l’Etat, ne disposait dans la loi fondamentale transitoire que de compétences honorifiques.

V. La quatrième République (Depuis le 14 octobre 1992)

Conformément aux recommandations de la CNS et à la Loi fondamentale transitoire, le Gouvernement de transition élabora le projet de Constitution de la quatrième République, adopté par le peuple à l’issue du référendum du 27 septembre 1992. Promulguée par le chef de l’Etat le 14 octobre 1992, cette Constitution est celle en vigueur actuellement. Au départ, elle a instauré un  régime semi-présidentiel marqué par le partage du pouvoir exécutif entre le président de la République élu au suffrage universel direct et le Premier ministre issu de la majorité parlementaire. Le Gouvernement, uniquement responsable devant l’Assemblée nationale, ne peut être révoqué discrétionnairement par le président, qui dispose en outre du droit de dissolution de l’Assemblée nationale. D’autres dispositions novatrices de cette Constitution étaient relatives à la restauration du multipartisme et à la limitation du mandat présidentiel à deux mandats de cinq ans. Toutefois, la révision constitutionnelle du 31 décembre 2002, opérée par voie parlementaire avec une Assemblée nationale acquise au parti au pouvoir, rétablit la primauté du chef de l’Etat en supprimant notamment l’obligation qui lui était faite de choisir le Premier ministre dans la majorité parlementaire et en lui conférant la plénitude de l’exercice du pouvoir exécutif. Cette réforme constitutionnelle supprime en outre la limitation du mandat présidentiel et instaure le bicamérisme parlementaire avec l’institution du Sénat, une institution qui n’est pas effective jusqu’à ce jour.

Publié dans Droit constitutionnel

Commenter cet article